Conditions générales d’utilisation du site Phelamuraariva
Ces conditions définissent les règles applicables lors de votre accès et utilisation du site phelamuraariva.com. Merci de lire ces points importants avant toute navigation ou interaction sur notre plateforme.
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à phelamuraariva.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, qui régissent toutes vos interactions sur ce site. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les définitions suivantes assurent la compréhension claire de ce document en précisant certains termes utilisés ci-après.
« Site » désigne la plateforme web opérée sous le nom phelamuraariva.com et ses contenus associés.
« Services » désigne les fonctionnalités accessibles sur le site, y compris la lecture, le commentaire et le partage des articles publiés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenus » inclut les textes, images, vidéos et documents proposés sur le site.
Utilisation des services en ligne
L’accès au site suppose le respect de la législation française et de toute règle propre à notre plateforme, y compris la confidentialité et la sécurité.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou représentées par un tuteur légal. Toute utilisation présuppose leur capacité légale à contracter.
Les mineurs doivent être accompagnés ou représentés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer de façon respectueuse et à ne pas enfreindre la législation ou les droits d’autrui.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des textes, logos, images, bases de données et autres éléments sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions, commentaires ou suggestions exprimés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.
Droits relatifs au contenu utilisateur
En publiant sur le site, vous nous autorisez à exploiter, modérer ou retirer ces contenus pour garantir la qualité du service.
Vie privée et protection des données
Notre site collecte et gère les données selon les règles du RGPD français. Aucune information n’est cédée hors UE sans consentement ou protection appropriée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
L’utilisation des informations publiées n’entraîne aucune obligation de résultat de la part du site ou de ses auteurs.
Avertissement important
Les décisions financières prises à partir de nos contenus relèvent de votre responsabilité exclusive. Consultez un conseiller avant tout choix majeur.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutif à une utilisation inappropriée de ses contenus.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité pour tout préjudice causé au site ou à des tiers en cas d'infraction à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucune conciliation n’est possible, les différends seront soumis à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.
Les deux parties acceptent les règles d’arbitrage convenues.
Règlement en ligne des litiges
Le règlement en ligne permet une résolution rapide et confidentielle via des plateformes dédiées.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant son usage.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit tout litige, à défaut de solution amiable préalable.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre tout accès ou service en cas d’abus, sans indemnité, selon procédure interne.
Modifications
Toute modification des termes sera signalée et applicable à la date d’affichage sur le site.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos réclamations ou demandes via le formulaire de contact ou par courrier.
Adresse e-mail: content@phelamuraariva.com
Téléphone: +33 1 69 07 75 11
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date de prise d’effet: 16 décembre 2025
Version: 3.0